Il se peut qu’un mineur veuille souscrire un contrat d’assurance. Dans de nombreux cas, cette pratique n’est pas possible, mais dans certains cas et sous certaines conditions, le mineur peut souscrire un contrat d’assurance seul.
Contrat d’assurance moto pour mineur
Toutes les deux roues motorisés doivent être assurés même pour les mineurs. Mais un mineur ne peut pas souscrire à une assurance scooter seule. Il faut que le souscripteur soit un représentant légal majeur ou un parent du mineur. Même si le véhicule est une petite cylindrée, elle n’échappe pas à cette règle. En effet, un mineur peut conduire une moto deux roues avec un permis AM ou A1, mais celui-ci a besoin d'être souscrit à une assurance. L’assurance au tiers ou la Garantie civile est l’assurance minimum nécessaire pour cela. Dans tous les cas, les parents du mineur seront tenus responsables des dégâts sur un éventuel accident. Il est donc important de trouver une bonne assurance.
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Contrat d’assurance vie pour mineur
Il n’est pas possible pour un mineur de souscrire seul un contrat d’assurance vie s’il n’a pas plus de 16 ans. Si c’est un contrat en fonds euro, cette solution n’est possible qu’avec la présence des parents afin de souscrire ensemble le compte de leur enfant mineur. L’accord du juge des tutelles n’est nécessaire que quand un désaccord se présente. Le mineur ne peut être désigné par testament un bénéficiaire que s'il a au moins 16 ans. Mais il se n’est possible que dans la limite de la quotité autorisée. Ces règles sont les mêmes que dans le cas de la présence d’un seul parent.
Assurance habitat pour mineur
Légalement, une personne mineure peut habiter en logement à condition de suivre certains critères. Le contrat de location doit être signé par une personne majeure. Mais il existe un cas où cette règle n’est pas valable : le cas d’un enfant émancipé, c’est-à-dire que l’enfant est responsable de ses actes, car il n’est plus placé sous autorité parentale. Cette émancipation s’applique quand le mineur se marie ou est remis par le juge de tutelle si l’enfant a au moins 16 ans.
Dans le cas d’un mineur non émancipé, il peut vivre en colocation ou seul dans un logement. Le contrat d’assurance habitation, ne dépendra que du propriétaire et de l’assureur, dans ce cas un mineur. Dans le cas contraire, il faut la signature des parents pour pouvoir profiter du logement.